Le 22 septembre 2013

JORF n°0024 du 29 janvier 2013
 
Texte n°47

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
 
NOR: JUSB1300495A

 

 
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
 
1er août 2013 :
 
M. Jean-Claude LEGER, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
 
1er septembre 2013 :
 
M. Jean-Malo BOHUON, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d’instance de Courbevoie.
 
M. Francis DELPHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 
M. Jean-François GALLICE, président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Chambéry.
 
M. Bruno LALLEMAND, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
 
Mme Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT, conseillère à la cour d’appel de Montpellier.
 
Mme Monique PAGET, épouse DESNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d’instance de Riom.
 
1er octobre 2013 :
 
M. André CHENET, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort.
 
M. Jean-Paul DUPONT, avocat général près la cour d’appel de Bordeaux.
 
1er novembre 2013 :
 
M. Jean-Luc QUINIO, avocat général près la cour d’appel de Rennes.