René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46
Grenoble, le jeudi 18 sept 2014
Objet : Demande de dossier médial reçu très incomplet
À Monsieur VILLERMET Christian
Secrétaire Général, Direction Générale
Pavillon Dauphiné, CHU de Grenoble, CS 10217
38043 Grenoble Cedex 9
Monsieur,
J'ai reçu du professeur Pierre-Yves BRICHON une copie partielle suite à ma demande du 22 août 2014 de dossier médical complet .
Je vous joins en retour cette copie intégrale, et, vous constaterez que pour six hospitalisations aux urgences de la Tronche avec prises de sang et perfusions à chacune de ces hospitalisations sur deux journées, seuls deux états présentant les résultats sont communiqués à ce dossier.
Pour mémoire vos documents reçus et annexés sont :
Demande de soins du 17/02/14……………….…………………………. signé Dr. A. GIORDANO
Motif hospitalisation du 17 au 19………….du 21/02/14 signés Drs. JL MAGNE et PY BRICHON
Demande de soins du 27/02/14 pour transfert le 28…………… signé Dr. E. MAUBERT
Page de garde de Télécopie du 5 mars (sans document) ..à l'attention de M Luc RENAULT
Demande de soins du 19/03/14…………………….….. signé Médecine légale de Varces
*Etat des soins par lettre du 24/03/14 suite à hospit. du 19 au 21 mars 2014… signé Dr. F. Paysant
Demande de soins du 29/03.après les soins du 21 mars 2014………….. signé Dr Clipon !
*Etat des soins par lettre du 1/04/14 suite à hospitalisation du 29 au 31/03/14 signé M. F. Paysant
Lettre du 12/09/14 de communication du dossier incomplet
Je vous remercie donc de me faire parvenir l'intégralité des six états des soins de ces six hospitalisations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur mes respectueuses salutations.
Articles L. 1111-7, L. 1111-8 et R. 1111-1 à R. 1111-8 du Code de la Santé Publique
Le dossier médical rassemble l'ensemble des informations concernant la santé d'un patient. Il contient, par exemple, le résultat des analyses pratiquées, les radios, les comptes-rendus de consultation, la correspondance entre professionnels de santé…
Toute personne peut en obtenir communication soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin. Le médecin est désigné par le patient lui-même. |