semblent le mettre, lui et ses associés, à l'abri des poursuites normalement applicables.

Le juge l'a laissé organiser son insolvabilité. La condamnation pécuniaire de 17.500 € est dérisoire face aux 600.000 € payés par la société ATER.
Ses associés complices, receleurs, utilisateurs des données personnelles confidentielles volées à la police n'ont pas été inquiétés. On trouve parmi ses associés et relations : policiers, notaires, experts comptables, huissiers, entrepreneurs du BTP (pièce 37 ou 79V)... !

L Un notaire DESCHAMPS Yves très ignorant de mes droits de propriétaire

En décembre 2003, le notaire DESCHAMPS Yves se prétend chargé par la chambre des notaires du partage de la communauté. Il tente avec l'huissier LANGLOIS de forcer le partage en m'attribuant des dettes et moins du quart de mes biens.

En 2004, j'apprends qu'il a d'autres plaintes sur le dos, et que, pour le compte de mon épouse, sur les conseils de BUISSON Jean-Marc, il a fait des transactions avec mes biens, depuis 2001.

J'apprends qu'il a oublié d'exiger ma signature pour un compromis d'achat sur la maison voisine qui a même été incendiée en à trois jours du compromis pour évincer les acquéreurs SAVARY trop motivés.

Ce n'est que le notaire Me ESCALLIER qui parle de cet incendie suspect (pièce 38 ou 19N page 2).

Là aussi on pourrait considérer ces erreurs et cet incendie comme de pures coïncidences et n'y voir que de la paranoïa de ma part. C'est pourtant, cette vieille bâtisse de 200 m2 habitables que j'envisageais d'acheter et de restaurer en SCI, en utilisant mon droit de préemption, avant d'être expulsé en 1998.
Des relations si puissantes qu'il y a un an, au centre des impôts, le partage de la communauté était enregistré alors que l'expert vient tout juste d'être désigné pour cela ! MM Mouraret René, Pezzali, Mme Vallier ont déclenché une enquête administrative au centre des impôts.

M Le second faux témoin BUISSON Jean-Marc devant les tribunaux actuellement pour des spoliations

 Mon épouse, dans son action en divorce, a présenté deux témoins seulement (GIRAUD et BUISSON) et ce sont deux hommes divorcés en relations d'affaires.

A l'audience du 6 décembre 2006, devant la Cour, Mme JEAUGEY Corinne (ex épouse de GIRAUD pièce 39 ou 1D2) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON. Elle répondait à la présidente du tribunal à ma question :

" est-il était exact que M BUISSON a pris de nombreux repas d'affaires en votre présence et celle de votre ex-époux GIRAUD Paul Maurice (divorcé depuis 2000)".

Le 6/12/05, la présidente a aussi demandé s'il s'agissait du juge BUISSON indiqué dans la citation. La réponse a été : "non".

A travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON Jean-Marc, auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, qu'il est parvenu à ces spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre. Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans. Les faits ne sont pas prescrits parce qu'ils sont basés sur des faux actes notariés.

J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert depuis de nombreuses années.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles sont enterrées par les tribunaux.

Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, Il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires.

Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins ... Régulièrement le DAUPHINE LIBERE publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père.

Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré devant 4 témoins : " C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY ".

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI -8 / 18 -