Accueil  Des ripoux payés 400.000 euros par an pour vendre les fichiers de la police qui servent des receleurs des entreprises du renseignement Mobiles  VERDICT DauphinéLibéré  80.000 victimes  Conséquences    2015témoignage de Hélène VISSE  Les pièces de l'instruction entravée idem en 2022
 
 La CNIL persiste dans ses pressions ci-dessous dans sa complicité avec des truands pour cacher leurs malversations. Des truands que la justice a aussi refusé de sanctionner en fixant une consignation astronomique ! Des relations ! ( Comme Maurice PAPON)
René FORNEY indique qu'il ne retirera jamais (quelles que soient les représailles) les informations sur les actes criminels concernant le couple Emmanuelle BOUCARDEAU - Marcel CARRIERRE en relation avec ATER ainsi que tout ce qui permettra à leurs victimes de les identifier et retrouver même planqués au PARAGUAY ou sur la Côte d'Azur.
Les données sur ce site sont indispensables à la manifestation de la vérité pour permettre à toutes les victimes illégalement fouillées dans leur vie privée pour les harceler, les déposséder et en pousser jusqu'au suicide (12.000 par an en France) de savoir puis d'agir contre ce couple de criminels très protégé dans nos institutions (comme le préfet PAPON) pour leurs services rendus crapuleux à des élus, huissiers, avocats, ripoux .... en dehors de toutes procédures légales comme ils l'ont fait contre moi (tel 0763156646 reneforney1@gmail.com) avec leurs complicités grenobloises, contre Mme Hélène VISSE ...

Tout fonctionnaire de la CNIL ou autres doit savoir contrairement aux magistrats qui ont signés allégeance à Pétain pendant la dernière guerre, qu'ils s'exposent à des poursuites pénales, qu'ils obéissent à des ordres illicites vivant à entraver la manifestation de la vérité, à concourir à la dissimulation de crimes et délits ... qu'ils auront eux un jour à répondre de leurs actes ici publiés, et, qu'ils ne peuvent se dissimuler derrière un ordre hiérarchique.

Le devoir de désobéissance des fonctionnaires:
Avis du Conseil d'Etat: « Le fonctionnaire dispose d'un devoir de désobéissance lorsque les ordres sont manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
La responsabilité du fonctionnaire : « Il demeure responsable de ses actes lorsqu'il commet une faute de nature à justifier une sanction même s'il obéit à l'ordre d'un supérieur hiérarchique.»
Bien sûr cela concerne aussi Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN signataire de ces menaces