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Pour ces 16.000 fichiers personnels volés, les juges MM SEGUY / MOAN et Mme TORMOS ont refusé le complément d'information qui aurait permis à la partie civile de s'identifier parmi les fichiers volés avant 2002.
(M Cwikowski, M. Pierre BECQUET vice procureur ont fait appel des décisions, et, M René FORNEY partie civile ) Voir aussi une des précédentes
condamnations : révocation
du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno |
Source : Le Dauphiné Libéré 1/07/2005 page 5, mais en appel impunité ! ! (Voir le jugement) Résultats les autres ne se privent pas
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