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Accueil Instruction Mobiles Verdict par : Dauphiné Libéré 80.000 victimes |
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(Complétées en appel) Conclusions préparées pour
mon avocat pour l'audience du 16/06/05 (reprises et corrigées par
mon avocat Me MARTIN qui soustrait des preuves !) (Quelques erreurs minimes
proviennent de l'absence d'accès au dossier d'instruction lors
de la rédaction) - Vengeance par la prison sur la victime partie civile |
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René FORNEY, pour le 16 juin 2005, (Notes du 8 juin 2005 pour
projet de conclusions) CONCLUSIONS
Assisté de Me MARTIN Patrick, avocat au Barreau
de Grenoble
Assisté de Me DÉTROYAT, avocat, bâtonnier au Barreau de Grenoble -------------------------------------------------- |
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Plaise à Monsieur le Président Le contexte Général M CWIKOWSKI, commissaire de police révoqué de ses fonctions le 8 octobre 1993 (pièce 72) est poursuivi pour corruption active et détournement de données informatiques entre 2000 et 2003. Il aurait détourné et revendu 20.000 (vingt mille) fichiers personnels de l'administration avec un bénéfice de 600.000 €. M CWIKOWSKI est l'associé de M GIRAUD Paul Maurice (Pièces 25V6-1, 25V6-10). Depuis 1994, M GIRAUD Paul Maurice est l'amant (pièces 1D2, 2D2, 6D2) de M RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY). Par un hasard incompréhensible M FORNEY n'est pas parvenu à faire transmettre les pièces de sa défense lors des procédures de son divorce imposé en 1998, cela est même écrit sur son jugement de première instance du 21 mars 2000 (pièce 1D6-3). De même, juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, la partie adverse a débité en espèces 422.000 fr. (pièce 60). Cela au moment où le requérant mettait en cause M CWIKOWSKI et ses associés. Cela au moment où ses pièces décisives n'étaient pas transmises à la Cour d'appel de Grenoble. Cela au moment où ses pièces principales étaient retirées du dossier (pièce 24R) par son avoué Jean CALAS, avant l'audience du 4 juillet 2001, par devant le juge DOUYSSET Michel. Ces actions ont mis M FORNEY dans l'impossibilité de contester les faux et manipulations. M FORNEY René se constitue donc partie civile pour des motifs et liens en relations directs avec ses plaintes du 31 décembre 2003, 2 mai 2003, 30 juin 2000 où il a mis en cause M CWIKOWSKI. Les pratiques frauduleuses de corruption indiquées dans le chef d'accusation, ne recouvre qu'une faible partie des actions illégales de M CWIKOWSKI Bruno. En effet, depuis 1998, ces personnes sont les principaux organisateurs du divorce imposé à M FORNEY, dans lequel il a été totalement spolié de ses biens et droits puis expulsé de son domicile sans revenus et sans pouvoir faire entendre sa défense. Les débuts de la reconversion de M FORNEY dans l'immobilier s'en sont trouvé totalement ruinés. M FORNEY a été contraint de recourir au RMI. Pour faire face à l'ampleur des blocages, en décembre 2003, M FORNEY a publié sur Internet, les liens (extraits pièces 9, 10) entre M CWIKOWSKI Bruno et M GIRAUD Paul, l'amant (Pièces 1D2, 2D2, 6D2) de son épouse . -------------------------------------------------- Les sociétés et actionnaires impliqués ou en relations étroites avec les Stés de M CWIKOWSKI Bruno Une page du site Internet de M FORNEY, publiée depuis décembre 2003 (extrait pièce 9) image l'imbrication des sociétés croisées par des actionnaires communs. Les pages du site www.concilium-recouvrement.com (pièces 11, 12) présentent les sociétés installées à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes. La lettre anonyme (pièce 13) d'un " CORBEAU " du 7 mars 2005 (reçue 4 jours après l'interpellation de M CWIKOWSKI, par M FORNEY, en salle d'audience au tribunal le 3 mars 2005) a permis de retrouver l'essentiel des actionnaires de la Sté CPS (Centaurées Protection Sécurité) regroupés dans la Sté IMPACT après la dissolution de CPS. La Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (pièce 14). Il est à noter que la société CPS a été dissoute (pièce 15) seulement quelques jours après la plainte du 2 mai 2003 de M FORNEY. Dans cette plainte (pièce 9E) M FORNEY présentait les condamnations (pièces 72, 73, 79) de trois des associés sur les dix indiqués et les liens avec sa spoliation.
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Les Sociétés à actionnaires croisés en relations avec CWIKOWSKI Bruno :
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Les sociétés G CEA, SGI, CPS, n'ont qu'une séparation fictive. En effet, en 2001 / 2002 / 2003 (pièce photo 12V9) elles partagent le même bureau de droite (au 1 allée des centaurées à Meylan) ainsi que la même boîte aux lettres (pièces photo 12V8 et 12V9). La société ECL (Entreprises et collectivités Locales) gérée par CWIKOWSKI Bruno partage aussi le bureau voisin de gauche (Pièces photo 12V8 et 12V9) avec les sociétés SAFIREC (Expertise comptable) et SAECL. Des modifications sont intervenues fin 2003 (pièces photo 22 et 23) Le véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri, mis en cause pour les vols de courrier dans les plaintes de M FORNEY est régulièrement stationné au 1 allée des centaurées à Meylan en 2001 / 2002 / 2003 (pièce photo 36). En comparant les pièces 11 et 12, il est utile de remarquer, concernant ces sociétés dans les Alpes Maritimes que, l'incarcération de M CWIKOWSKI s'est simplement soldée par : - l'interversion des noms des contacts CWIKOWSKI Bruno et Angela GANTIN - le remplacement de CWK CONSEIL par GROUPE CONSEIL - des modifications sur les département couverts - des adresses courriels croisées entre les deux dénominations des sociétés à la même adresse postale. La société ATER, concernant la corruption, est la principale pourvoyeuse des fonds (plus de 600.000 euros) à destination des sociétés du gérant M CWIKOWSKI Bruno. -------------------------------------------------- L'étendue de la corruption et des trafics d'influence La corruption et les moyen illégaux ne se sont pas limitée à la récupération des données informatiques de 20.000 personnes à partir des fichiers de l'Etat entre 2000 et 2003. Sur la page d'agenda du 26 mai 2000 (pièce 25V5) du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure d'instruction 9100/00), les numéros de téléphone 04 79 62 84 00 et 04 79 71 76 00 aboutissent à des policiers en activité en poste à Chambéry ! Suite à la plainte pour vol de courriers de M FORNEY, lors de son audition (pièce 25V6) M MARGAILLAN a déclaré :
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Malgré sa condamnation du 12 octobre 1994 (pièce 73) à 20 jours d'arrêt, pour récidives multiples, dans l'utilisation des forces de police sous ses ordres sans enregistrer les sorties, M Pierre CHARLON (un autre associé à CWIKOWSKI) a utilisé à des fins privées ses employés à l'encontre de M FORNEY pour des filatures. Il a aussi accompagné ses employés M BRUDIEUX et BEAUSOLEIL pour le concours de la force publique à Me Christian ROBERT huissier pour un constat fin 1998 dans des circonstances suspectes. Les blocages répétés des avocats et de l'avoué de M FORNEY, ont conduit celui à déposer plainte. Mettent en cause, M CWIKOWSKI, GIRAUD, CHARLON, Mme MAS Marie-Laure, Juge d'instruction a estimé qu'il n'était pas nécessaire que le requérant soit entendu ni qu'aucune mesure d'instruction ne permettrait de retrouver l'affection des 422.000 fr. débité en espèce par la partie adverse. Ce débit en espèce de 422.000 coïncident avec les blocages des personnes mises en cause. -------------------------------------------------- Discussions Il est très surprenant que les donneurs d'ordres et associés de M CWIKOWSKI ne soient pas poursuivis pour complicité de corruption et recel. Comment M GRECO Pascal (pièce 29), détective, président de ATER, société spécialisée dans le renseignement avec un effectif de 107 personnes, pouvait ignorer l'origine frauduleuses des renseignements ? La question du recel est soulevée. Comment M GRECO a pu financer pour près de 600.000 € l'activité de M CWIKOWSKI, une personne déjà lourdement sanctionnées par la justice (pièce 72). Comment MM GIRAUD Paul, ex-brigadier, MARGAILLAN Henri, ex-responsable de la brigade des stups, CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens (lui-aussi condamné - pièce 73), CWIKOWSKI Pierre, policier dans le Var, BAUD Daniel, informaticien, Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (épouse FERDIN), au conseil général de l'Isère, et les autres associés pouvaient ignorer que M CWIKOWSKI était déjà lourdement sanctionné par la justice ? Comment ces personnes qui partageaient le même bureau au 1 allée des centaurées à Meylan pouvaient ignorer que la société CPS était constituée d'au moins trois associés sur dix lourdement condamnés ? Comment ces personnes pouvaient ignorer que leurs sources de renseignements étaient illégales ? Comment le Tribunal de Commerce de Grenoble a t-il pu autoriser la création de CPS, une société ayant pour objet social " la sécurité des biens et personnes " avec trois associés sur dix lourdement condamnés par la justice ? 5 |
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Comment le Tribunal de Commerce de Grenoble a t-il pu autoriser les créations de GCEA, CWK, ECL, des sociétés ayant pour objet social " le recouvrement de créances " avec pour gérant un commissaire de police révoqué et lourdement sanctionné par la justice ? Comment M François Jacob, président de la chambre des huissiers de Grenoble, a t-il pu héberger l'activité de M CWIKOWSKI dans ses locaux de Crolles en ignorant le passé judiciaire de M CWIKOWSKI ? Comment la société CPS a pu être discrètement dissoute, quelques jours après la plainte de M FORNEY, sans que celui-ci soit contacté ? M le Président constatera que l'appropriation des fichiers individuels de 20.000 personnes par des ripoux constitue aussi une grave atteinte aux libertés individuelles. -------------------------------------------------- Sur les liens de M CWIKOWSKI avec les difficultés de la famille FORNEY Le 26 mai 2000, lorsque, par téléphone, M FORNEY demande
à Mme JEAUGEY (ex-GIRAUD), qui est la personne qu'il vient de surprendre
la main dans sa boîte aux lettres ? Lors de l'instruction de la plainte pour vol de courriers, M FORNEY a apporté des preuves à la justice des manipulations illégales de MM CWIKOWSKI, MARGAILLAN, GIRAUD mais MM BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques issu de la police (pièce 40) et M Pierre-Marie CUNY ont classés sans suite, malgré les interrogatoires de police PV2000//01 à 2000//10 et pièces au dossier (procédure ). Un des protagoniste visé dans les plaintes de M FORNEY du 2 mai 2003 (pièce 9E) et 2 décembre 2003 (pièce 10E2), est le commissaire de police révoqué, CWIKOWSKI Bruno. Un évènement suspect est à rapprocher de ces faits. M ESCALLIER, notaire, indique " incendie de la chose vendue" (pièce 19N) le 1er juin 2001, à quatre jours d'un compromis sur un bien voisin, auquel l'acquéreur SAVARY s'accrochait. Ces actions ont eu lieu pendant l'instance de divorce. Madame FORNEY a exercé son droit de préemption, à l'insu de son époux évincé, et avec la complicité du notaire DESCHAMPS Yves conseillé par M BUISSON Jean-Marc. C'est, ce même notaire qui est nommé deux ans plus tard (décembre 2003) pour le partage de la communauté ! au moment ou M FORNEY découvre ses " magouilles" Un autre fait étrange, lors de l'obtention de sa maîtrise en droit à Montpellier (Midi libre de 1976), Mme RAYMOND avait parmi ses camarades de promotion M CASENAVE, or " un " M CASENAVE gère la SCP CASENAVE-SOURVILLE et le réseau d'avocat " a VOCATION " indiqués sur le site Internet " LE VILLAGE DE LA JUSTICE " (pièce 30). Ce même site conseille (pièce 31) la société ATER qui a largement financé CWIKOWSKI . -------------------------------------------------- 6 |
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Sur le préjudice de M FORNEY Le préjudice de M Forney est très élevé
du fait que leurs actions ont entraîné : Le capital (commun) du ménage est entre les mains de l'épouse
et son amant depuis mars 98. Il comprend principalement : Depuis 1999, M Forney est contraint d'utiliser comme domicile, le deuxième
appartement de 50m2 qui était à la location jusqu'en 98.
En conséquences depuis 1998 jusqu'à ce jour : Préjudices liés aux pertes de revenus depuis sept ans
:
370 000 € En outre, il serait normal qu'il soit demandé à ces personnes, de régler les années d'indemnisation au profit des caisses des organismes sociaux pour le financement du RMI, de la CMU et de l'aide juridictionnelle attribués à M FORNEY. -------------------------------------------------- En conséquences Monsieur Le président remarquera que cette affaire est d'une ampleur bien supérieure à l'affaire du juge Renard à Nice. Monsieur le Président constatera qu'il y un manquement grave aux libertés individuelles de 20.000 personnes. M le Président constatera, qu'il manque à cette audience, bon nombre de collaborateurs complices et receleurs de M CWIKOWSKI, dont certains portent une lourde responsabilité dans cette affaire de corruption active. M le président s'interrogera sur la publicité (pièce 31) faite pour ATER par " LE VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupe (pièce 43) avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs qui ont largement profités des fichiers illégaux soutirés par M CWIKOWSKI Bruno et son associé CHOUTEAU de la police. 7 |
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M le président constatera qu'un complément d'information s'impose donc afin de rechercher l'ensemble des responsables, complices, receleurs et protections ainsi que les conséquences annexes à cette corruption. -------------------------------------------------- Pour ces motifs Concernant M FORNEY Constatez que la constitution partie civile de M FORNEY est justifiée. Considérer que M CWIKOWSKI Bruno, en tant que principal gérant, de ces sociétés est responsable à 70 % du préjudice causé à M FORNEY. Fixer à 800.000 euros l'indemnisation globale de M FORNEY Dire que le cautionnement de M CWIKOWKI sera bloqué à valoir sur l'indemnisation de M FORNEY. Attribuer une provision de 15.000 euros annuel, afin que M FORNEY ne dépende plus du RMI jusqu'à la fin de la procédure pénale à l'encontre de M CWIKOWSKI, ses associés et relations. Dire que les faits sont de nature à entraîner un recours en révision du divorce de M FORNEY. Condamner M CWIKOWSKI dans le cadre de l'article 700 à régler les frais de justice et débours affectés à FORNEY lors des procédures en justice depuis 1998 ainsi qu'une provision de 6000 € versées directement à Me MARTIN avocat pour terminer le règlement des litiges du divorce et de cette procédure. Concernant les suites de cette procédure Monsieur le Procureur constatera que cette affaire ne peut être
close sur les seules constatations du juge d'instruction. M Le Procureur devra prendre toutes les mesures d'instructions
complémentaires qui s'imposent. Et vous ferez justice 8 |