2014, vagues d'arrestations de militants qui dénoncent les dérives judiciaires
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PLAINTE POUR FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE D'UN MAGISTRAT, le procureur au lieu d'engager les poursuites contre les magouilleurs parmi ses confrères attaque M. FORNEY pour " délit de presse " puis " OUTRAGE ! "- La vérité publiée dérange. (Ecoutez l'entretient devant la Juge d'Application des Peines : Enregistrement audio en mp3 et wav )
Voir la recopie ci-dessous

À Monsieur le procureur de la République de Valence
Plainte déposée au Tribunal de Valence le 24 novembre2014

Je, soussigné René FORNEY, né le 5 novembre1954 à Nîmes (Gard), Ingénieur en métallurgie en recherche d'emploi, demeurant 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble

Dépose plainte pour faux en écriture publique auprès du procureur de la République par application de l'article 441-4, à l'encontre de Mme FOURMANOIR Hélène (et complicité), juge à Valence (Drôme) auteur de l'acte annexé établi le 12 novembre 2014 (Référencé Dossier n°201300087341 - dont une copie annotée est jointe)

LES FAITS  :

Après deux demandes par courriers du 30 septembre et du 25 octobre 2014 avec communication de pièces (annexées), Madame FOURMANOIR a reçu Monsieur FORNEY en un unique entretien au 5 novembre 2014. Madame la juge a écrit à la suite de cet entretien un jugement avec des affirmations prétendument à la demande de M. FORNEY, or elles sont totalement à l'opposé des échanges lors de l'entretien. Le 17 novembre, M. FORNEY a relevé aussitôt appel de la décision, mais le jugement constitue un faux en écriture.

Après maintes demandes et une lettre du 16 octobre, Mr FORNEY avait eu aussi un entretien le 29 octobre avec Mme DUMAS (SPIP de Valence). En présence des justificatifs de M. FORNEY avec un résumé du 14/10/13 et des documents identiques adressés à Mme FOURMANOIR. Mme DUMAS avait indiqué à M. FORNEY qu'il devait s'adresser directement à Madame le juge d'application des peines.

Mme FOURMANOIR était donc parfaitement informée des manipulations pour la détention illicite de M. FORNEY et possédaient bien les documents le 5 novembre à son dossier lors de l'entretien. Ils prouvaient incontestablement les manipulations des procédures judiciaires pour fausser le rendu des jugements ayant conduit M. FORNEY en prison.

M. FORNEY s'est donc opposé à son extension de peine sous bracelet électronique pendant les 23 minutes lors des échanges (enregistrement joint) pour obliger des nouveaux juges à réagir face au constat des dérives judiciaires dans cette affaire.

Dès la sortie de l'entretien, M. FORNEY reçoit l'appel téléphonique de Me Patrimonio (qui a été son avocate) qui venait mystérieusement d'être informée des détails de cet entretien et tente de poursuivre la demande de Madame la juge d'accepter l'extension sous bracelet. M. FORNEY a coupé court à cette demande en confirmant à Me Patromonio de ne plus intervenir en son nom. Ce qui a été confirmé par lettre recommandée.

Mme FOURMANOIR devait tenir compte des articles 40 du CCP mais aussi de l'article 432-5 du Code Pénal, elle a préféré rendre un faux en écriture publique.

LE CONTEXTE

M. FORNEY fait face depuis 15 ans à la dépossession de ses biens immobiliers impliquant élus policiers magistrats et complicités en totale violation des textes de lois.

Pour empêcher la résistance M. René FORNEY aux dénis de justice, pour entraver ses recours en justice cela s'est traduit entre autres par le filtrage des courriers judiciaires à plusieurs reprises pendant 15 ans d'où sa plainte jointe du 23 octobre 2014 avec les preuves.

Sont annexés trois articles de Presse (16/06/05 - 1/07/05 - 30/11/06), des photos de l'agression de M. FORNEY par l'ancien commissaire révoqué Bruno CWIKOWSKI, des faux certificats médicaux attribués au médecin des urgences du CHU de Grenoble Laurent Bellanger, des certificats faisant l'état des coups sur M. FORNEY avec 6 jours d'ITT. Tout cela faisait aussi partie des courriers filtrés et détournés en récidive pendant la détention de M. FORNEY à Varces pour éviter de servir de défense à l'audience du 15 mai 2014. Cette incarcération était aux prétextes d'Outrages à magistrats pour réprimer les publications avec les preuves sur Internet.

Pendant la détention de M. FORNEY, le procureur Pierre BECQUET de Grenoble (ex procureur à Valence) et le même procureur indiqués sur ces articles de presse a engagé deux nouvelles procédures pour Outrages. L'une d'elle se soldera par une condamnation de quatre mois ferme supplémentaires portant à 16 mois la détention arbitraire, cela sans que M. FORNEY puisse faire appel car il était consigné dans sa cellule.

C'était là deux nouvelles représailles de M. Pierre BECQUET par vengeances. Il avait trouvé indésirable la constitution de partie civile de M. FORNEY dans l'affaire de vol de 20.000 fichiers de la police revendus pour 600.000 euros en 17 mois par Bruno CWIKOWSKI & co, pour déterminer le patrimoines de personnes pour le compte d'élus et d'huissiers sur toutes la France. En début d'audience en 2005 à la remarque de Me Jean-Michel DETROYAT l'avocat des ripoux (et ignorant qui était M. FORNEY présent en suivant l'avocat des listes municipales du maire Michel DESTOT) le procureur l'a rassuré en disant : «  Ne vous inquiétez pas Forney va dégager  ». Cela s'est parfaitement confirmé sur l'impunité par les protections. Mais les publications sur Internet de M. FORNEY n'étaient pas appréciées ni même les nombreux témoins venus l'accompagner du tabassage de M. FORNEY le 4 avril 2006 en sortie d'audience (les juges inverseront les rôles malgré les photos jointes et témoins). Deux des témoins auront leur maison incendiées comme chez M. FORNEY à deux reprises à St Martin d'Hères (38400).

Ce contexte permet de comprendre les actions indispensables à la manifestation de la vérité comme les enregistrements des entretiens et publications, mais aussi les pressions que Mme FOURMANOIR a dû recevoir pour étouffer le scandale de l'incarcération de M. FORNEY en représailles de ses publications parfaitement exactes sur les dérives de ses confrères magistrats.

LES FAUX DANS LE JUGEMENT rendu le 12 novembre 2014

Première omission volontaire  :

M. FORNEY a demandé la confusion des peines (à 2mn 10s ; à 4 mn 10s ; à nouveau à 17mn7s et 20mn30s) puisqu'il s'agit du même délit pour la même affaires en exposant que la demande a été renvoyée plusieurs fois jusqu'à la rendre inopérante par décision du 12 septembre 2014.

Mme FOURMANOIR a ignoré cette demande, malgré l'insistance de M. FORNEY et son refus d'être reconduit sous Bracelet électronique.

Deuxième fausses affirmations volontaires  :

Au bas de la page 1/3, il est écrit :
« Vu l'accord du … et du condamné le 10 novembre 2014 …  »

Au milieu de la page 2/3, il est écrit :
«  Monsieur FORNEY a déposé une requête en extension… »
« Le condamné donne son accord en extension »

Il y a eu un unique entretien le 5 novembre et non le 10, et, l'enregistrement confirme que le désaccord est total pour accepter le bracelet électronique (de 3mn à la fin) à cet unique entretien du 5 novembre.

M. FORNEY a insisté :

« Je ne ferai pas de demande de prolongement sous bracelet … » (à 5mn50s)
« Qu'on me remette en prison, celui qui va le faire… » (à 6mn)
« Je retournerai en détention » (à 6mn20s)

M. FORNEY a rappelé l'article 40 du code de procédure pénale (7mn10s et à 12mn55s).

Et a dit aussi :

« Vous avez vu cinq semaines de courriers détournés… » (à 7mn30s jusqu'à 8mn20s)
« Vous avez un pouvoir de contestation c'est à vous de l'exercer… » (à 9mn16)
« je n'ai pas de demande d'extension à faire… » (à 10mn42s)
« ça sert à rien qu'il y ait des étages dans la justice pour les étages valident.(12mn30s.)
« je vous conseille de prendre contact avec votre avocat »(17mn24s)
« J'attendrai que la date soit passée » (17mn39s)
« c'est tout réfléchi »(18mn50s) répété plusieurs fois
« ça fait quinze ans que j'ai le même discours, c'est pas moi c'est l'autre… » (19mn26s)
« Tout est entièrement publié » (19mn52s)
« J'attends une convocation » (21mn02)

Madame la juge a délibérément menti dans son jugement en parlant d'accord de M. FORNEY, et, vu le contexte de répétition des faux et mensonges en 15 ans cela n'est pas nouveau pour cacher la gravité des faits des motifs réels de la privation de liberté de M. FORNEY.

Cette mention « accord » et date du « 10 » sont donc inexactes et cela est confirmée par l'enregistrement entier joint de l'unique entretien sur convocation écrite du 5 novembre 2014 dans le cabinet de Mme Hélène FOURMANOIR au TGI de Valence (Drôme) en présence de sa greffière.

Pièces accompagnant cette inscription de faux

•  Du 30 septembre et du 25 octobre 2014 - Courriers au JAP de Valence
•  Du 5/11/14 - Convocation de Mme FOURMANOIR juge d'application des peines
•  Jugement du 12/11/14 du cabinet de Mme Hélène.
•  Du 17/11/14 - Enregistrement de la déclaration d'appel du jugement du 12/11/14
•  Du 12/09/14 - Renvoi de décision de confusion de peine - Cour d'appel de Nîmes.
•  Plainte du 23 octobre 2014 avec les pièces du bordereau.
•  Trois articles de Presse (16/06/05 - 1/07/05 - 30/11/06) avec le nom Pierre BECQUET
•  10 Photos de l'agression de M. FORNEY par le commissaire révoqué Bruno CWIKOWSKI (2 pages)
•  Trois faux certificats médicaux attribués au médecin Laurent Bellanger du CHU
•  Certificat du Docteur Baconnier du 4/4/06 suivi de 6 jours d'ITT pour M. FORNEY.
•  Résumé du 14/10/13
•  2 CD comprenant l'enregistrement audio en mp3 et wav + les documents présents

 
FAUX Jugement Fourmanoir
CONCLUSIONS du 23 janvier 2015 à propos de juges véritables ordures au service de l'affairisme crapuleux d'élu maire au Conseil général de l'Isère avant 2014 (Texte recopié plus bas avec les liens aux preuves)
Quels seront les juges qui pourraient se rendre complice ?


Cour d'appel de Grenoble, Chambre d'application des peines.

Dossier N°: 14/01569 - Audience à 9h. le 23 janvier 2015 – salle 16

PRÉSENTÉ PAR :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes - 30
Demeurant 4 Chemin Montrigaud 38 00 GRENOBLE, Ingénieur en métallurgie, diplômé de l'INPG en recherche d'emploi.

Plaise à la cour d'appel de Grenoble, et, Monsieur le Procureur général

FAITS

Les juges Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ , Claude-Françoise KUENY, Mme Véronique KLAJNBERG ont dépossédé M. René FORNEY de ses biens propres ? sans compensation " violant ainsi les fondements de 1789 de la constitution française. À la suite (par un prétexte farfelu) en octobre 2011 le receveur de la poste Monsieur P. MIGEOU filtre et bloque pendant cinq semaines les courriers judiciaires et avis de recommandés dont ceux des recours en cassation et de la plainte à Lyon de M. FORNEY. Le mystère demeure sur celui qui lui a donné les ordres (Plainte 23/10/14). Ces détournements de correspondance se renouvellent.

Découvrant les organisateurs de sa dépossession de biens et revenus dès 1999, en 2005 M. FORNEY se constitue partie civile contre Bruno CWIKOWSKI et ses associés qui ont revendu en 17 mois pour 600.000 euros 20.000 fichiers volés à la police. Avant le début de l'audience, Me Jean-Michel DETROYAT s'apeure auprès de M. Pierre BECQUET procureur de cette constitution de partie civile, et, celui-ci lui répond : «  ne vous inquiétez pas, FORNEY va dégager » (Alors que M. FORNEY était juste derrière cet avocat) ! C'est ce même procureur qui transformera du pseudo délit de presse en outrage à magistrat pour prolonger la détention du requérant déjà obtenue pour les mêmes faits. En plus, pendant la détention il tentera une deuxième procédure d'outrage à la lecture des courriers au défenseur des droits, il fera auditionner M. FORNEY par un gendarme d'Eybens. Le 4 avril 2006, dans cette même affaire M. FORNEY sera tabassé en sortie d'audience par le même ancien commissaire de police CWIKOWSKI révoqué de trente kilo de plus et professeur de karaté dans la police ! ! Evanoui au sol plusieurs minutes, avec toutes une série de faux créés pour la circonstance le condamné ce sera FORNEY ! Cela avec la complaisance des magistrats Jean-Yves CHAUVIN, Catherine BRUN, Françoise SIMOND, Françoise PICCOT , TERNOY René…

Tout cela en relation avec des élus du Conseil général dont René PROBY qui (pour faciliter la dépossession de M. FORNEY) a signé un faux acte notarié successivement depuis 4 ans à l'instruction par Mme Marie-Laure MAS, M. André SHMITT, Mme Gaëlle BARDOSSE.

M. FORNEY a publié la totalité de ces dérives, et, la vengeance de certaines personnes du milieu de la justice ne fait guère de doute, certains sont pourtant passibles des assises.

En remettant en prison M. FORNEY en sachant tout cela, Mme FOURMANOIR se rendait complice. Elle a donc préféré mentir dans son jugement en y écrivant des fausses acceptations de M.FORNEY. (Plainte du 24 nov. 2014)

PAR CES MOTIFS

- CONSTATER que ma détention était arbitraire.
- CONSTATER que Mme Fourmanoir juge d'application des peines en a été informée.
- CONSTATER que M. FORNEY s'est opposé à la prolongation de sa détention sous bracelet électronique et que l'enregistrement vocal, de cette audience du 5 novembre 2014, le prouve.
- CONSTATER que Mme FOURMANOIR à menti dans son jugement.
- DIRE ET JUGER :

Que la détention était arbitraire.
Que l'affaire doit être renvoyée à l'instruction puis devant les assises pour y juger ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs pour faire mettre en détention M. FORNEY par un prétexte fallacieux.

Renvoyer l'affaire au fond pour l'examen du préjudice de M. FORNEY.

Pièces jointes :
- Plainte du 23 octobre 2014 à Grenoble avec les pièces indiquées au bordereau.
- Plainte du 24 novembre 2014 à Valence avec les pièces indiquées au bordereau.

Sera publié pour la transparence de la justice sur : www.victime-ripou.com