A grenoble, une affaire de grand banditisme dans la police et la justice liée à la franc-maçonnerie.
Le 4 avril 2006 à 14 h, partie civile, j'ai été roué de coups à la sortie de l'audience (photos) par CWIKOWSKI, menotté, placé 48 h en garde à vue et présenté en comparution immédiate en ignorant les dépositions de 5 témoins.
Une vengeance du juge M PRADIER qui a tenté de me mettre en détention préventive suite à mes conclusions déposées contre le juge M FONTAINE Luc à l'audience du 20 février 2006
Mémoire suspicion légitime pages 1 , 2 Scannés Document WORD
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Par ailleurs, je précise que mes conclusions déposées pour l'audience du 4 avril 2006 (jointes) contre CWIKOWSKI, mettent aussi en cause des magistrats de Grenoble qui ont bloqué, huit années durant, la présentation de mes preuves contre CWIKOWSKI.
III Les 4 autres juges de Grenoble mis en cause dans l'affaire CWIKOWSKI
Le mandatement de citation pour l'audience du 6 décembre 2005 indique des accusations de diffamation à l'encontre des juges :
DOUYSSET Michel
BUISSON Jacques
BUFFIN Bernard
Mes conclusions produites en appel correctionnel le 4 avril contre CWIKOWSKI reprennent exactement mes affirmations objet de l'action du 6/12/05 à mon encontre.
Ces conclusions reprennent aussi une constatation suspecte visant :
le Président M Charles CATTEAU du TGI de Grenoble devenu 1er Président de la Cour d'appel de Grenoble à propos de 6 mots rayés de sa main sur une ordonnance (pièce 20 ou 6D2 jointe) alors que cette ordonnance allait à l'encontre d'un associé de CWIKOWSKI.
IV Des accusations d'outrage du vice-procureur M Luc FONTAINE reportées à une date indéterminée au motif de partialité
J'ai été convoqué en justice au TGI de Grenoble le 20 février 2006 à 14h (pièce jointe). J'avais produit 12 pages de conclusion et des pièces.
J'ai fait citer sept témoins pour cette audience.
La Cour était composée des juges M PRADIER, Mme CRUTCHET, M CHEVRIER, au parquet Mme ZARB
Le 20 février 2006, M PRADIER présidait l'audience, et, a déclaré en public qu'il ne pouvait pas juger pour des raisons de partialité et qu'il ne parvenait pas à réunir une collégialité pour me juger.
Les sept témoins présents n'ont pas été entendus et le président a déclaré que l'audience était reportée à une date indéterminée.
Pourquoi, le 6 avril, sans témoin, M PRADIER a présidé une audience de comparution immédiate à mon encontre ?
V En conclusion
Constatez que CWIKOWSKI condamné en première instance à deux ans ferme avait tous les motifs d'en vouloir à M FORNEY partie civile.
Constatez que M FORNEY partie civile venait de charger par ses conclusions le dossier de corruption active de M CWIKOWSKI en précisant les complicités, receleurs et protections.
Constatez que quatre juges du tribunal de Grenoble ont engagé des poursuites pour diffamation ou outrage à l'encontre de M FORNEY alors qu'il faisait la relation avec des faits de corruption concernant CWIKOWSKI.
Constatez que le juge M PRADIER a eu à sanctionner le 6 décembre 2005 des accusations d'outrage en relation avec l'affaire CWIKOWSKI.
Constatez que M PRADIER s'est déclaré en public incompétent à juger M FORNEY le 20 février 2006.
Constatez que M PRADIER a tenté de juger M FORNEY sans témoin le 6 avril 2006 et que compte tenu des faits antérieurs cela est surprenant.
Constatez qu'il y a dans cette affaire beaucoup de personnes du milieu judiciaire et policier grenoblois impliqués de façon suspecte.
VI Pour ces motifs
Dessaisir le tribunal de Grenoble de cette affaire
Dépayser l'affaire vers une autre juridiction
Pièces jointes à ce mémoire
- Requête à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation datée du 12 avril 2006
- Procès - verbal d'interpellation du 6 avril 2006 à 14 h de comparution immédiate (06/50181)
- Les conclusions et pièces déposées pour l'audience du 4 avril 2006 à 14h contre CWIKOWSKI (03/50404)
- Mandatement de citation pour l'audience du 6 décembre 2005 (04/220161)
- Extrait (page 1) du jugement suite à l'audience du 6 décembre 2005.
- Convocation en justice au TGI de Grenoble le 20 février 2006 à 14h (000101/C)
- Deux certificats médicaux du 4/4/06 et 7/4/06
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