| Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 |
Contre un des ripoux d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
avec les preuves Impression Word Pièces jointes aux conclusions Impression RTF VERDICT des FRERES maçons ? Cassation
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Dans ce PV d'audition (pièce 24 ou 26V4-2) M MARGAILLAN déclare aussi travailler pour la société " GROUPE EVALUATION CONSEIL" (GCEA) la société gérée par M CWIKOWSKI Bruno.
Le Juge M BUFFIN a rejeté les demandes d'audition de témoins dont CWIKOWSKI (Parquet 01/90071 instruction 7/01/63).
Pour les attaques d'outrages par le procureur le 6 décembre 2005 contre mon site Internet, ce juge n'a pas osé produire de lettre de constitution de partie civile.
VI - B - Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques
L'apothéose, Monsieur BUISSON en appel des décisions de l'instruction confirmera les rejets de l'instruction ainsi que le refus de l'audition de CWIKOWSKI (pièce 25 ou 50V) malgré des preuves accablantes.
Voilà pourquoi, j'ai diffusé (preuves à l'appui) la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils fassent prendre des mesures disciplinaires à son encontre.
Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse à ces graves manquements professionnels, j'ai diffusé sur mon site Internet le courrier qui a été accusé de diffamatoire le 6/12/05. Cela pour que l'opinion publique soit informée de ces dérives préjudiciables au fonctionnement de la justice qui peuvent concerner tout justiciable un jour.
Je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec l'ancienne fonction de policier du juge BUISSON Jacques (pièce 26).
Une requête pour faute lourde est en attente de décision devant le Conseil d'Etat.
L'arrestation de CWIKOWSKI un an plus tard (pièce 2) ne fait que confirmer les carences incontestables de ces deux magistrats précédemment indiqués ! Le comble, j'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé ces malversations flagrantes !
Le 6 décembre 2005, pour les attaques non fondées du Procureur contre mon site Internet "trafic justice", ce juge n'a pas, lui aussi, osé produire de lettre de constitution de partie civile.
VI - C - La cour d'appel a confirmé, probablement les yeux fermés, l'étouffement de mes plaintes contre les ripoux par les juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques.
Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsqu'un étage dérive, les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères et, là aussi, des innocents payent les fautes des magistrats...
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND Didier confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V).
Là aussi, ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent l'impartialité.
Par ces juges, le 12/12/02, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction, noyé au milieu de dénigrement, est la seule reconnaissance dans le jugement :
" Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble
connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires "
V - MAILLONS ABUS DE POUVOIRS
V- A - Excès de zèle et partialité de l'huissier Christian ROBERT, le conduisant à faire un faux. (Là aussi, ma plainte n'est pas suivie)
Me Christian ROBERT est intervenu de façon curieuse sur la base d'un rapport de GIRAUD, amant de mon épouse (pièce 21 ou 2D2) et associé de CWIKOWSKI (partialité du rapport de GIRAUD qui oublie l'article 205 du N.C.P.C. concernant les témoignages de proches et les sanctions pénales encourues pour fausses déclarations)
Du 11 septembre 2006, conclusions d'appel partie civile pour le 19 septembre 2006 : - 7 / 30 -
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