Tribunal Correctionnel, place Firmin Gauthier, 38000 Grenoble
Affaire N° , Audience du 3/09/2008 à 14h contre M DESCOURS Pierre-Marie et contre M. Luc FONTAINE
FORNEY René, Partie Civile et témoin (Article 444 du CPP - Ord. no 60-1067 du 6 oct. 1960)
Le bordereau des pièces communiquées est joint en fin de ces conclusions.
CONCLUSIONS DE PARTIE CIVILE et TÉMOIN
Demandeur partie civile et témoin:
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant au 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi
Ayant pour avocat : lui-même (aide juridictionnelle totale)
Contre la personne entendue :
Monsieur DESCOURS Pierre Marie, 24 cours Stalingrad, 38470 Vinay. Technicien sans emploi.
Contre le poursuivant de la personne entendue :
Monsieur FONTAINE Luc, vice-procureur à Grenoble déplacé à Marseille en juillet 2008
Dernière adresse connue : Chemin du Routoire, 38 Sassenage
PLAISE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
I RAPPEL DES FAITS JUGÉS OU EN COURS CONCERNANT CETTE AUDIENCE
A - De l'entrave à la manifestation de la vérité des faits ci-après :
Le juge d'instruction Mme BALANCA a écrit (pièce 2 au dossier de 204 pages joint, réquisitoire du 24/08/04 Substitut Mme BOUVIER) :
« ...concernant Jean-Bernard CHOUTEAU corruption passive... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... sociétés privées GCEA et ECL... destinataires de données confidentielles... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... identifications positives ... 20.333 sur 3 ans...en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée , de commerce ou de banque... »
Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1 de l'instruction de Mme BOUVIER) a écrit :
« ...Corruption active et passive, violation du secret professionnel, infractions relatives au traitement des données informatisées à caractère nominatif... CHOUTEAU Jean-Bernard... exerçant au poste de Jean BART de Grenoble fournissait à des sociétés privées de façon habituelle, et contre rémunération ... données confidentielles transmises à deux sociétés privées (GCEA et ECL)... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER, installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour . »
(côte D5 de la même instruction) il écrit :
« ...effectuées au cours des 18 derniers mois par le gardien de la paix CHOUTEAU... nombre important d' interrogations, 15.865 au total... 6207 ont donné lieu à impression sur papier ...(670 consultations et 279 impressions sur papier pour une seule journée)... L'étude des heures semble indiquer que ce fonctionnaire a consacré l'essentiel de son temps à ces manipulations... »
B - M. FORNEY était partie civile à l'audience du 4/04/06 concernant les faits ci-dessus :
A la sortie de cette audience du 4 avril 2006, M . CWIKOWSKI a roué de coups M. FORNEY.
M. DESCOURS est intervenu alors que M. CWIKOWSKI continuait de frapper M. FORNEY au sol.
Malgré le lourd passif énoncé ci-dessus, avec un zèle surprenant, M. CWIKOWSKI a bénéficié de toute la sollicitude de la police locale et de certains magistrats dont Monsieur PRADIER Jean-Pierre et d'autres pour organiser 48 heures de garde à vue suivie d'une comparution immédiate contre les victimes des coups de M. CWIKOWSKI.
Six personnes isolées ont pourtant déposé séparément des écrits concordants sur les faits de l'agression sans possibilité de concertation.
Du 3 septembre 2008, conclusions de partie civile contre M DESCOURS et M Luc FONTAINE - 1 / 4 - C - M. DESCOURS semble avoir récupéré dans le dossier de l'instruction une copie .
La copie récupérée par M. DESCOURS concerne les faits ci-dessus. Elle permettra aussi à M. FORNEY de connaître de la vérité de l'implication de certains magistrats dans la falsification de la procédure suivie de la comparution immédiate présidée par le juge PRADIER Jean-Pierre déplacé au tribunal de Chambéry en juillet 2008.
II DISCUTION
L'affaire des vols des fichiers de la police par la main de CWIKOWSKI et de ses associés dans CPS a été entravée par des magistrats en poste à Grenoble dont Luc FONTAINE, FOURNIER Dominique et d'autres complices.
Ces faits tombent sous le coup de l'article. 432-11 du code pénal ainsi libellé :
« Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, (L. no 2000-595 du 30 juin 2000) « à tout moment, » directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1
• Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat. »
Dans cette affaire : la quasi impunité de CWIKOWSKI condamné à une amende égale à trois pour cent du butin encaissé ; l'impunité totale des complices, rend cet article du code pénal pleinement applicable.
L'affaire de vols des fichiers de la police mise en lumière par M. FORNEY a été suivie de :
• Violence physique par CWIKOWSKI en sortie d'audience du 4/04/06 sur le parvis du palais de justice.
• La falsification de procédures sur ordre de certains magistrats.
• La sollicitation de faux témoignages d'avocats très facile à obtenir parce que M. FORNEY a dénoncé depuis 2003 sur Internet les dérives de certains d'entre eux dont deux bâtonniers Me DREYFUS Denis et Me DETROYAT Jean-Michel. Ce dernier a été avocat de CWIKOWSKI.
Ces deux bâtonniers, tous deux poursuivants avec d'autres M. FORNEY pour dénonciations calomnieuses ont été débouté cinq mois plus tard par le tribunal de Grenoble par arrêt N°956 du 18 septembre 2006.
• L'intimidation des témoins de cette affaire. Ainsi :
Celui qui m'a porté secours, M DESCOURS, en rétorsion est à nouveau poursuivi en correctionnelle 3 septembre 2008 à 14h à Grenoble. Une pression de plus du vice-procureur Luc FONTAINE sur un des témoins pour entraver la manifestation de la vérité.
Un autre témoin , Mme ARNAUD, qui devait venir le 7 février et le 3 juillet 2008, une mère de deux enfants s'est vu assignée au tribunal pour une « non présentation d'enfants un vendredi soir », alors que, son jugement indique pour les vacances scolaires « après l'école » c'est à dire le samedi à midi.
Un fonctionnement habituel depuis plusieurs années, mais qui depuis son témoignage a soudainement déclenché un zèle particulier de juges (5 audiences) On soupçonne fortement qu'elle a craint le retrait abusif ses enfants. Drôles de méthodes !
Début 2008, le courageux journaliste, qui a publié, M. HODKINGSON John est assigné en correctionnelle sur actions du juge FONTAINE. Son audience est reportée au 18 septembre 2008 à Privas en Ardèche.
Là encore, au lieu de sanctionner les truands, des juges s'acharnent étrangement sur les dénonciateurs !
Alors que, la société ATER qui emploi 110 personnes et qui a financé 600.000 € l'activité du commissaire révoqué CWIKOWSKI, bénéficie de l'absence totale de poursuite de son président Pascal GRECO (principal acheteur et receleur des fichiers volés à la police).
Du 3 septembre 2008, conclusions de partie civile contre M DESCOURS et M Luc FONTAINE - 2 / 4 - Combien de milliers de fourmis parmi nos fonctionnaires doublent, comme CHOUTEAU, leur salaire en pillant les fichiers des administrations pour les revendre à ce type de structures ?
Nos libertés, par le commerce de nos données personnelles, sont gravement en danger entre les mains de ces truands donc leur seul but est le profit !
Pourquoi nos administrations, nos magistrats laissent-ils faire de telles dérives et même s'acharnent contre ceux qui n'ont fait que démasquer et mettre en évidence ces dérives ?
Pourquoi tant d'actions en rétorsions contre les témoins qui publient où se présentent aux audiences ?
Jusqu'où ira le harcèlement de la justice en rétorsion à l'encontre des témoins des dérives de ce réseau affairiste mafieux ?
A cause d'une quasi impunité de ses membres, notre système policier et judiciaire est gangrené par l'affairisme, les trafics d'influence, la corruption.
J'ai assisté le 3 juillet 2008, à l'exposé de M DESCOURS sur son interprétation d'informations qu'il aurait eu d'un commissaire de police de Valence concernant ses dépositions qu'il dit falsifiées.
M. FORNEY remarque seulement :
• Qu'il est étrange que M. DESCOURS ait laissé une demi-page vide (PV 23) avant d'apposer sa signature. Cela ressemble à un copié collé de la signature sur un procès verbal de police.
Si Messieurs les juges recherchent seulement la vérité, le plus simple serait de montrer (en présence d'un huissier et d'un expert en écriture du choix de MM. FORNEY et DESCOURS) l'original signé en bleu, afin de pouvoir le comparer à cette « copie d'original » fournie aux parties dont M FORNEY.
• Qu'il est impossible que le même jour le 4 avril 2006 à 18h05 deux policiers (M. BONNEL Philippe et Mme DESCOU Chantal) aient effectué en même temps sur le même N° d'ordinateur (06130929) deux auditions de personnes différentes : M. FORNEY PV 14 et M. DESCOURS PV 13 ! ! (M. FORNEY n'a pas été auditionné en présence de M. DESCOURS)
Pour sa part M. FORNEY a refusé de signer sa deuxième déposition quand il a constaté que le policier BONNEL refusait d'écrire ses réponses telles qu'il les formulait.
Les bonnes questions à se poser :
• Pourquoi le juge FONTAINE assure la protection du réseau affairiste mafieux CWIKOWSKI ?
• Pourquoi le juge FONTAINE a aussi engagé des poursuites contre M. FORNEY et ordonné 150 heures de garde à vue à son encontre, alors qu'il avait en main les preuves de falsification de sa procédure de divorce par l'avoué Jean CALAS dénoncé, alors qu'il avait en main les preuves de tentative d'extorsion de biens du notaire DESCHAMPS Yves, alors qu'il était informé que ce notaire avait fait des actes qu'il savait manifestement illégal ?
• Pourquoi le juge FONTAINE s'acharne à faire citer en correctionnelle d'honnêtes témoins ?
III LE PRÉJUDICE DE LA PARTIE CIVILE
M DESCOURS aurait soustrait des copies d'originaux du dossier de l'instruction.
M DESCOURS déclare avoir mis à l'abri des preuves de la falsification des procès verbaux des auditions notamment la sienne, mais aussi celle de M. FORNEY.
M.FORNEY comprend la réaction de M DESCOURS puisque ce dernier a assisté à l'audience où CWIKOWSKI était mis en cause pour corruption active et où a été énoncé par un juge qu'il était commissaire de police révoqué déjà condamné pour faux en écriture privée. Me Patrick MARTIN était alors l'avocat de M.FORNEY.
M.FORNEY comprend M DESCOURS alors qu'il a entendu (comme le public présent à l'audience) l'exécutant de M. CWIKOWSKI, M. CHOUTEAU Jean-Bernard dire :
« Le patron »
en parlant de CWIKOWSKI alors que son supérieur a quitté la police depuis plus d'une dizaine d'année.
M.FORNEY comprend M. DESCOURS, alors qu'il a porté secours dans l'agression de CWIKOWSKI, et
Du 3 septembre 2008, conclusions de partie civile contre M DESCOURS et M Luc FONTAINE - 3 / 4 -
qu'il se trouve transformé en coupable avec toute la sollicitude de certains policiers et de magistrats grenoblois en faveur de CWIKOWSKI.
Mon préjudice contre M. DESCOURS concerne seulement la disparition de copies au dossier d'instruction. Elles portent mon nom. Ce ne sont que des copies mais elles comportent des passages soulignées uniquement sur les éléments à charge.
Ces documents pourront permettre à M. FORNEY par identification de plus en plus facile des ADN à déterminer quels sont les magistrats qui ont soulignés sélectivement ces passages à charges. Cela permettra d'identifier ceux qui ont falsifié la procédure qui a conduit à la condamnation de M. FORNEY au profit de CWIKOWSKI en première instance et dont le rendu de l'appel est prévu le 25 septembre 2008 à 14h. Alors que ce dernier est plus jeune, plus de 30 kilo supérieur en poids, et professeur de Karaté dans la police !
IV POUR CES MOTIFS :
M. FORNEY demande à Messieurs les juges d'examiner les questions suivantes :
• Y aurait-il tentative d'entrave à la manifestation de la vérité ?
• Y aurait-il intimidation de témoins par le juge Luc FONTAINE en multipliant les rétorsions judicaire à leur encontre ?
• Y aurait-il abus de pouvoir de personnes dépositaires de l'autorité ?
• Les juges du tribunal de Grenoble seraient-ils compétents pour juger en toute impartialité d'une affaire ou des magistrats locaux sont soupçonnés des questions soulevées ci-dessus ?
Si Messieurs les juges s'estiment compétent pour juger en toute impartialité :
• M. FORNEY demande de montrer en présence d'un huissier et d'un expert en écriture du choix de MM. FORNEY et DESCOURS l'original signé en bleu afin que ceux-ci puissent le comparer à la « copie d'original » fournie aux parties dont M FORNEY.
• M. FORNEY demande à Messieurs les juges d'imposer à M. DESCOURS de lui fournir un exemplaire en copie couleur des procès verbaux où sont étrangement soulignés en couleur uniquement des « passages à charges » par probablement un des magistrats intervenant dans la procédure de comparution immédiate.
• M. FORNEY demande sa reconnaissance de partie civile pour l'accès à l'instruction de faits et de documents le concernant directement puisqu'il s'agit de pièces de l'agression par CWIKOWSKI où des PV de l'audition de M. FORNEY existent.
• M. FORNEY demande à Messieurs les juges d'autoriser M DESCOURS à conserver la copie d'original qui a servi à des personnes en charge de la vérité à falsifier la procédure de comparution immédiate. Cela afin que ces documents puissent servir, le moment voulu ou possible, à des expertises pour déterminer qui a falsifié la procédure (traces d'ADN identifiables possibles). Ces documents ne pouvant être remis à la police locale ni même à un magistrat grenoblois car trop de magistrats sont déjà intervenus dans cette affaire pour tenter d'entraver la manifestation de la vérité.
Et vous ferez justice
Bordereau des pièces jointes aux conclusions contre
M. DESCOURS entendu en audience correctionnelle le 3/09/08
et M. Luc FONTAINE auteur de la demande
Pièces
n°
1000 Conclusions et pièces du 25 septembre 2007, pour l'audience du 10 octobre 2007 reportée au 7 février 2008, réexaminée au 3 juillet 2008 dont l'arrêt est annoncé rendu pour le 25/09/08 (204 pages)
104 Attestation de RMI de M. FORNEY entre 2000 et 2008
Du 3 septembre 2008, conclusions de partie civile contre M DESCOURS et M Luc FONTAINE - 4 / 4 -
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